© 2005- Caritas Liban Centre des Migrants

• Les protections légales existantes seront renforcées devant les tribunaux du Liban, et les migrants auront accès à l'assistance juridique et sociale nécessaire pour bénéficier de ces protections. A travers ce projet, deux cents procédures légales seront entamées devant les tribunaux, et seront résolues en faveur des droits des migrants, soit par une décision de la cour, soit par un règlement amiable en dehors des tribunaux. Cela permettra d'établir une jurisprudence en la matière qui facilitera la défense des droits des migrants dans le futur. De plus, trois cents migrants en moyenne par an pourront bénéficier d'une assistance juridique ou sociale qui réussira à régulariser leur statut d'immigration illégale ou leur désaccord avec leur employeur, sans que l'affaire n'arrive devant les tribunaux.
• Les migrants et les requérants d'asile seront capables de se protéger eux-mêmes contre les abus, l'exploitation et la détention grâce à la compréhension et à l'utilisation des processus légaux, ainsi que de leurs réseaux sociaux. A la fin du projet, huit mille travailleurs migrants et requérants d'asile auront bénéficié d'un séminaire d'orientation, qui, d'une part, leur explique leurs droits et leurs responsabilités au Liban, et d'autre part, leur offre la possibilité d'acquérir des habiletés qui les aideront à éviter les abus, l'exploitation et la détention. Au travers de cette orientation et d'autres voies de communication, les migrants et requérants d'asile seront informés des services légaux et sociaux dont ils disposent au Liban, au cas où leurs droits seraient violés.
• Les libanais seront informés des droits humains et légaux des migrants vivant et travaillant parmi eux, ainsi que de la nature et de l'étendue des abus dont ils sont victimes. Une stratégie de communication pour les changements de comportements sera employée, et abordera ces problèmes à travers les médias et les associations civiles. A cet effort s'ajouteront des propositions concrètes pour résoudre les difficultés existantes entre travailleurs migrants et employeurs, les invitant à profiter de l'arbitrage et des services d'assistance sociale mentionnés dans l'objectif I.
• Les procédures administratives officielles et les pratiques générales réglementant le statut et le traitement des travailleurs migrants (en particulier les femmes domestiques) incluront une meilleure protection de leurs droits humains et légaux. Un effort de lobbying sera fait pour les migrants, visant d'abord les procédures du visa, de l'entrée au Liban, du titre de séjour et du permis de travail; procédures qui, à l'heure actuelle, permettent des abus, tels que la confiscation du passeport ou le changement des termes du contrat de travail, etc. Un effort de lobbying sera également fait pour les requérants d'asile, visant d'abord la reconnaissance du statut de réfugié au sein du centre de rétention de la Sûreté Générale, et l'accélération de la libération des détenus sous la protection du bureau du HCR de Beyrouth. D'autres efforts cibleront la responsabilité de l'Etat à contrôler les conditions de travail, les modes de paiement des salaires admis légalement, la responsabilité des employeurs d'inscrire légalement les travailleurs migrants, et à empêcher la détention des  réfugiés et des requérants d'asile.

Statistiques avril 2002 - mars 2006:

1244 personnes (migrants et demandeurs d’asile/réfugiés) à la prison de Roumieh ont bénéficié de l’assistance sociale et de consultations. On leur a également offert une assistance dans les procédures administratives.

Ateliers de sensibilisation:

Activités:

Toutes les activités ont été sélectionnées, préparées et développées dans l’esprit des lois et des conventions internationales. De même, elles ont été mises en pratique d’une manière transparente, en ce qui concerne les lois libanaises et conformément avec celles-ci et l’information fournie à tous les bénéficiaires et partenaires.

 

Activité 1:

Les procédures légales officielles entamées dans les tribunaux et adoptées en faveur des droits des migrants que ce soit à travers les jugements ou des arrangements à l’amiable, hors tribunal. Ceci a fait valoir les protections légales des droits des migrants auprès des tribunaux libanais et a établi un organisme de décisions judiciaires. Les migrants ont également profité des consultations légales et sociales visant à résoudre leur statut migratoire irrégulier ou leur désaccord avec l’employeur/garant avant que l’affaire ne soit traînée en justice. Autres services ont été offerts (aides humanitaires et médicales, rapatriement, implantation) au moyen d’autres projets du centre. 

Activité 2:

Les séminaires d’orientation menés avec les migrants et les demandeurs d’asile afin de leur expliquer leurs droits et responsabilités au Liban et de leur offrir la possibilité d’exercer les pratiques qui puissent les aider à éviter l’abus, l’exploitation et la détention. Grâce à cette orientation et autres moyens de communications, les migrants et demandeurs d’asiles ont été informés sur les services légaux et sociaux qui leur sont disponibles au Liban au cas où leurs droits sont violés et ils ont amélioré leur potentiel de se protéger contre l’abus, l’exploitation et la détention.

Plus de 10 000 migrants et réfugiés ont profité de ces sessions et amélioré leur connaissance et compétences relatives à leurs droits humains et la façon de se protéger.  

Activité 3:

La campagne de sensibilisation et les stratégies de communication pour le changement de comportement ont été adressées au public libanais pour l’informer sur les droits légaux et humains des migrants qui travaillent et vivent parmi la population libanaise et sur la nature et l’étendue d’abus et d’exploitation que ces migrants confrontent. A travers cette activité, une part de la communauté libanaise a été sensibilisée; elle a compris et reconnu que les pratiques actuelles communément exercées dans le traitement des travailleurs migrants, notamment les femmes migrantes sont des violations officiellement illégales.

Plus de 2500 Libanais ont participé aux sessions de sensibilisation. Un film intitulé  « Maid in Lebanon » a été diffusé en mars 2006. Il traite de la situation des travailleurs migrants au Liban et de leurs différentes expériences au cours de leur séjour ici. Le film a été financé en partenariat avec OHCHR, OIT, l’ambassade des Pays-Bas et Caritas. Plusieurs n’étaient pas conscients de l’étendue d’abus que les travailleurs migrants pourraient confronter au Liban. D’autres étaient même intéressés à les aider et soutenir leur cause, en référant des cas au Centre. Certains Libanais, notamment ceux qui embauchent des travailleurs migrants ont été convaincus que leur attitude et leur comportement vis-à-vis de ces travailleurs révèlent de la violation des droits de ces derniers. En mars 2007, une campagne multimédia et sur plusieurs niveaux pour le changement de comportement a été lancée. Elle abordait surtout les droits fondamentaux des travailleurs migrants (salaires, liberté, protection contre l’abus, conditions de travail équitables, etc.)

Activité 4:

L’effort de pression avec d’autres parties prenantes afin d’améliorer les procédures administratives officielles. En ce qui concerne les travailleurs migrants, l’effort de pression visera surtout les procédures de régularisation du visa d’entrée, du permit de travail et celui de résidence qui sont souvent à la base d’abus. Alors que pour les demandeurs d’asile, l’objectif de pression sera surtout de reconnaître, y compris au Centre de rétention pour les personnes étrangères, leur statut et de les libérer le plus tôt possible sous la protection du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Un effort de pression supplémentaire visera la responsabilité de l’Etat de gérer les conditions de travail, les formes de paiement de salaires légalement reconnues, la responsabilité de l’employeur de mettre en ordre la situation légale de l’employé et la prévention de détention des réfugiés et des demandeurs d’asile. 

Depuis janvier 2006, un comité d’organisation a été formé, y compris toutes les parties prenantes concernant les questions de la migration afin d’améliorer la protection des droits humains et légaux des travailleurs domestiques migrants au Liban. Les membres de ce comité tenaient des réunions régulières pour travailler sur l’amendement du code de travail pour couvrir les travailleurs domestiques migrants, unifier le contrat et publier des brochures sur les droits et obligations des travailleurs migrants au Liban.